- protection juridique
- правовая защита
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Protection juridique — L’assurance protection juridique est un contrat qui fournit à l’assuré particulier, entreprise ou association une assistance juridique en cas de litige ou à titre d’information. Ils proposent des conseils juridiques mais aussi en prenant en… … Wikipédia en Français
Protection juridique de l'espèce humaine — La protection juridique de l espèce humaine est une question d ordre bioéthique qui concerne l avenir de l espèce humaine elle même. Elle consiste à accorder des droits non tellement à la personne physique, c est à dire à l individu en tant que… … Wikipédia en Français
Protection juridique des bases de données — La protection juridique des bases de données est une forme de réglementation relative aux bases de données. Les bases de données ne sont pas uniquement saisies de manière négative par le droit, leur contenu devant respecter la réglementation sur… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers » — Initiative populaire fédérale Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers Déposée le : 26 juillet 2007 Déposée par : Protection suisse des animaux Contre projet : non … Wikipédia en Français
Groupama Protection Juridique — Groupama Logo de Groupama Création 1986 Création de la dénomination Groupama … Wikipédia en Français
Protection subsidiaire — en droit français de l asile Introduction Droit des étrangers (France … Wikipédia en Français
Protection subsidiaire en France — Protection subsidiaire en droit français de l asile Introduction Droit des étrangers (France … Wikipédia en Français
Protection sociale (Etats-Unis) — Protection sociale aux États Unis d Amérique La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la … Wikipédia en Français
Protection sociale aux Etats-Unis — Protection sociale aux États Unis d Amérique La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la … Wikipédia en Français
Protection sociale aux Etats-Unis d'Amerique — Protection sociale aux États Unis d Amérique La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la … Wikipédia en Français
Protection sociale aux Etats-Unis d'Amérique — Protection sociale aux États Unis d Amérique La protection sociale aux États Unis, qui englobe plusieurs programmes dont la sécurité sociale, couvre 90 % de la population américaine[1]. Même si les droits sociaux ne sont pas inscrits dans la … Wikipédia en Français